Le guide d'usage de la subvention est sorti

Le guide d'usage de la subvention

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention".

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement.

Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.


Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations.

Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

 

Vous trouverez également un panorama statistique intéressant sur le fonctionnement des subventions et leur part dans les associations.

 

Télécharger le guide.


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